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Démarches administratives

 

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CARTE NATIONALE D’IDENTITE et PASSEPORT BIOMETRIQUE

 

Nouvelles procédures d’instruction des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports

Depuis le 28 mars 2017 le recueil des demandes de CNI s’effectue de la même façon que pour les passeports, auprès des seules mairies équipées de dispositifs de recueil. La demande peut être faite dans n’importe quelle mairie-pilote (liste sur le site de la Préfecture). 

Les deux mairies de proximité équipées par l’Etat sont Amnéville et Maizières-les-Metz.

La procédure est désormais dématérialisée. 
Afin d’effectuer votre pré-demande en ligne, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/

Vous y saisirez votre état-civil ainsi que votre adresse et un numéro de pré-demande vous sera alors attribué. Vous devrez ensuite faire le contact avec la mairie-pilote de votre choix. Certaines proposent des rendez-vous pour éviter les files d’attente. Vous vous y présenterez avec votre numéro de pré-demande ainsi que vos pièces justificatives. Votre carte ou votre passeport sera ensuite à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre demande.

Pour les personnes ayant des difficultés à établir la pré-demande, la mairie met à votre disposition un accès internet. 

Pour toute information : www.demarches.interieur.gouv.fr

                                               

 

CARTES ELECTORALES

 

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire.

Les conditions pour s’inscrire :

  • avoir 18 ans révolus au 28 février de l’année suivant sa demande d’inscription.
  • jouir de ses droits civiques et politiques.
  • être de nationalité française, ceci pour pouvoir s’inscrire sur la liste électorale générale.
  • être ressortissant d’un des 27 états de l’Union Européenne, ceci pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales complémentaires (une liste pour les municipales et une liste pour les élections des représentants au Parlement européen).

 

Peuvent s’inscrire sur la liste électorale nationale :

Chaque français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu’il n’ait de démarche à effectuer. Si l’inscription n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement…), il est possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d’instance.

Pour tous les autres cas s’adresser directement au service concerné.

 

Procuration :

« Les procurations peuvent être établis à tout moment auprès des commissariats, gendarmeries, tribunaux d’instance. Il est conseillé de ne pas attendre les derniers jours pour effectuer cette demande. En effet, seules procurations enregistrées par les mairies ne seront valables le jour du scrutin. Les formulaires de demande de vote par procuration sont disponibles sur le site service-public, mais n’empêche pas le mandant (personne qui donne procuration) de se présenter auprès des autorités compétentes. »

 

 

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST)

 

A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une AST. Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Ce formulaire est disponible en mairie au service Accueil de l’habitant, et peut être téléchargé sur le site service-public.fr

 

 

RECENSEMENT CITOYEN

 

Il s’agit d’une démarche personnelle que doit effectuer tout jeune français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il doit se faire entre le jour anniversaire des 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui-ci. Si les délais ont été dépassés, une régularisation reste possible jusqu’à l’âge de 25 ans.

Pour se faire recenser le jeune doit se présenter en mairie au service accueil de l’habitant, muni d’une pièce d’identité et du livret de famille à jour.

 

   

INSCRIPTION NOUVEAUX ARRIVANTS

 (Inscription sur les listes électorales)

 

S'adresser directement à l'accueil de la mairie.

Pièces à fournir :

  • une facture datant de moins de 3 mois (eau, électricité, téléphone fixe, etc...)
  • CNI (ou passeport)
  • livret de famille le cas échéant.

 

 

AUTRES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

 

à la Mairie :

  • Recherches généalogiques
  • Certificat de réintégration
  • Certificat divers (domicile, de vie commune)
  • Recensement militaire préalable à la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD)

 

Pour info, d'autres administrations seront sollicitées :

  • Certificat de Nationalité : Tribunal d'Instance de Metz
  • Extrait de casier judiciaire : Casier Judiciaire National - 44079 NANTES Cedex 01
    Imprimé à retirer en Mairie ou sur Internet : www.cjn.justice.gouv.fr
  • Naturalisations : Préfecture de la Moselle
  • Service des étrangers: Préfecture de la Moselle à Metz