La directive Européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement transposée dans le Code de l’Environnement Français impose la réalisation à toutes les grandes agglomérations urbaines d’une cartographie du bruit sur leur territoire.
L’objectif des « cartes stratégiques du bruit » est d’établir un référentiel qui puisse servir de support aux décisions d’amélioration ou de préservation de l’environnement sonore (plans de prévention du bruit dans l’environnement).
L’Agglomération Messine, au sens INSEE, comprend 47 communes dont les 6 communes de la Communauté de Communes du Sillon Mosellan font partie
Compétente en matière de lutte contre les nuisances sonores, la CCSM a ainsi engagé le travail de réalisation des Cartes Stratégiques du bruit pour ses 6 communes et de fait pour la commune d’HAUCONCOURT.
Dans ce contexte, la cartographie du bruit de l’agglomération à vocation à constituer un référentiel commun pour l’élaboration d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement destiné à prévenir les effets du bruit, de réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit et de protéger les zones calmes.
La cartographie stratégique du bruit, ainsi que le plan de prévention qui en découlera, portent sur l’ensemble des sources de bruit liées aux transports terrestres (routiers et ferroviaires), ainsi qu’aux sites industriels potentiellement bruyants, soumis à autorisation d’exploiter. Cette cartographie vise en outre à permettre une évaluation de l’exposition au bruit des populations et des bâtiments sensibles (établissements de santé et d’enseignement), à porter ces éléments à la connaissance du public, enfin à éclairer la définition des priorités d’actions préventives et curatives devant faire l’objet du plan de prévention.
Le bureau d’études Orféa Acoustique a été missionné pour réaliser la cartographie du bruit de la CCSM.
Les cartes de bruit ne sont pas des documents opposables. En tant qu’outil (modèle informatique), les cartes seront exploitées pour établir un diagnostic global ou analyser des scénarii. Les cartes de bruit présentées constituent un premier « référentiel » construit à partir des données officielles disponibles au moment de leur établissement. Elles sont destinées à évoluer (intégration de nouvelles données, mises à jour…)
La cartographie stratégique du bruit est aujourd’hui réalisée et a fait l’objet d’une présentation à chaque Conseil Municipal des communes membres de la CCSM; le 27 janvier 2011 pour la commune de HAUCONCOURT. Elle sera publiée sur le site internet de la commune avec un lien vers le site de la CCSM.
Pour en savoir plus : Cartographie stratégique du bruit de la CC Rives de Moselle